Où trouver l'accord de traitement des données (DPA) ?

L'Accord de traitement des données (DPA) définit le type et les méthodes de traitement des données mis en place par le sous-traitant pour le compte de Brevo, afin de garantir un cadre juridique et la traçabilité des données.

Vous pouvez consulter les DPA dans les Conditions générales d'utilisation des services de Brevo. La section DPA se trouve en fin de page.

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