Où trouver l'accord de traitement des données (DPA) ?

L'Accord sur le traitement des données à caractère personnel (DPA) définit le type et les méthodes de traitement des données mis en place par le sous-traitant pour le compte de Brevo, afin de garantir un cadre juridique et la traçabilité des données.

Vous pouvez trouver le DPA dans les Conditions d’utilisation de Brevo, dans la section Accord sur le traitement des données à caractère personnel (DPA)

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