À propos des pixels de suivi par e-mail et de la recommandation de la CNIL dans Brevo

L'article d'aide suivant est à titre éducatif uniquement et ne doit pas être interprété comme un conseil juridique. Brevo décline toute responsabilité quant au contenu de cet article d'aide. Les informations qu'il contient sont de nature générale uniquement et ne peuvent être appliquées à la situation spécifique d'un individu ou d'une entité juridique. Il n'est pas nécessairement complet, exhaustif, exact ou à jour. Nous recommandons vivement de consulter votre DPO, avocat ou juriste pour toute interprétation ou application des lois relatives au suivi par pixel.

Le 14 avril 2026, la CNIL (autorité française de protection des données) a publié une recommandation contraignante sur les pixels de suivi par e-mail. À l'exception de quelques finalités exemptées, les pixels de suivi par e-mail nécessitent désormais un consentement préalable, explicite et distinct de vos destinataires, de la même manière que les cookies des sites web. La période de transition pour les bases de données existantes s'étend sur environ trois mois à partir de la publication, jusqu'à la mi-juillet 2026.

Lire la recommandation de la CNIL

Les actions que vous devez entreprendre dépendent de la date d'abonnement de chaque contact français à votre liste, par rapport à la période de transition définie par la CNIL. Utilisez le tableau suivant pour identifier votre situation :

Date d'abonnement du contact

Situation

Que faire

Avant le 14 avril 2026 Le contact n'a jamais donné de consentement explicite au suivi par pixel.

Envoyez une campagne de recueil de consentement avec un lien de désinscription avant le 14 juillet 2026, afin d'obtenir leur consentement pour les communications futures.

➡️ Pour en savoir plus, consultez Étape 3 : Envoyer une campagne de recueil de consentement à vos contacts français existants.

Entre le 14 avril et le 14 juillet 2026 Le consentement au suivi par pixel est obligatoire pour tous les contacts nouvellement abonnés. Le contact s'est inscrit durant la période de transition, mais a pu être suivi avant que vous n'ajoutiez une case à cocher de consentement à votre formulaire d'inscription.

Ajoutez une case à cocher de consentement au suivi dans votre formulaire de mise à jour de profil, puis envoyez-le à ces contacts afin qu'ils puissent confirmer s'ils consentent au suivi par pixel.

Ou bien, vous pouvez aussi décider de désactiver le suivi par pixel pour ces contacts en définissant leur attribut de consentement au suivi par pixel sur Non.

➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mettre à jour les informations de vos contacts.

Après le 14 juillet 2026 La période de transition est terminée. Le consentement au suivi par pixel est obligatoire pour tous les nouveaux contacts français, en plus du consentement à recevoir vos e-mails.

Ajoutez une case à cocher de consentement au suivi dans votre formulaire d'inscription et un lien de révocation du consentement dans le pied de page de vos e-mails.

➡️ Pour en savoir plus, consultez Étape 2 : Ajouter une case à cocher de consentement au suivi à vos formulaires d'inscription et Étape 4 : Ajouter un lien de désinscription simple dans le pied de page de vos e-mails.

❗️ Important

À partir du 14 juillet 2026, le lien de désabonnement et le lien de révocation du consentement au suivi par pixel sont obligatoires dans le pied de page de vos e-mails destinés aux contacts français pour lesquels le suivi par pixel a été activé.

Ce que cette recommandation signifie pour votre suivi par e-mail

Par défaut, Brevo insère un pixel de suivi dans vos e-mails pour mesurer les ouvertures et enregistrer les données d'engagement par contact. Selon la recommandation de la CNIL, la collecte et le stockage de ces données individuelles nécessitent un consentement explicite de chaque destinataire, recueilli séparément du consentement à recevoir vos e-mails.

Cela s'applique à tous les e-mails envoyés à des contacts basés en France, quel que soit le canal d'envoi utilisé (campagnes e-mail, automatisations ou e-mails transactionnels via SMTP ou API).

❗️ Important

Les exemptions décrites ci-dessous s'appliquent en fonction de la finalité de l'e-mail, et non du canal d'envoi. Envoyer un e-mail promotionnel via l'API SMTP ou un modèle transactionnel ne le rend pas transactionnel. Si le contenu est commercial, le suivi individuel nécessite un consentement.

Qu'est-ce qui est soumis à l'obligation de consentement ? 

Le tableau suivant anticipe quelques cas d'usage de suivi qui peuvent nécessiter un consentement explicite : 

Cas d'usage

Statut après la recommandation CNIL

Optimisation du temps de fin au niveau individuel ❌ Nécessite un consentement explicite
Ciblage des non-ouvreurs d'une campagne précédente (finalité commerciale) ❌ Nécessite un consentement explicite
Score d'engagement alimentant la segmentation ou la personnalisation ❌ Nécessite un consentement explicite
Campagnes de réactivation ciblant les non-ouvreurs ❌ Nécessite un consentement explicite, la finalité commerciale supprime l'exemption de délivrabilité
E-mails promotionnels déclenchés par comportement (panier abandonné, baisse de prix, navigation abandonnée) ❌ Nécessite un consentement explicite, déclenchement par événement ne signifie pas transactionnel

➡️ Pour en savoir plus sur ce qui est soumis à l'obligation de consentement, consultez la recommandation complète de la CNIL

Comment se conformer à la réglementation CNIL

Brevo propose deux façons d'adapter votre action marketing à la recommandation :

Ouvrez l'onglet correspondant à l'option que vous souhaitez utiliser pour voir son fonctionnement et comment la configurer :

Solution 1 : Consentement au suivi par contact Solution 2 : Anonymisation du suivi

Le consentement au suivi par contact vous permet de continuer à collecter des données d'engagement individuelles, telles que les ouvertures, mais uniquement pour les contacts ayant donné une permission explicite.

✅ Vous permet de... ❌ Ne vous permet pas de...
  • Suivre les ouvertures pour les contacts ayant consenti
  • Utiliser les données d'engagement pour personnaliser et segmenter
  • Déclencher des automatisations basées sur le comportement d'engagement
  • Permettre aux contacts de gérer leurs préférences de suivi via les formulaires de mise à jour de profil
  • Suivre les contacts ayant refusé le consentement
  • Suivre les contacts en statut Inconnu sauf si vous choisissez explicitement de le faire lors de la configuration
  • Considérer que le silence vaut consentement, vous devez collecter activement le consentement

Une fois que vous activez le consentement au suivi par contact, Brevo crée automatiquement quatre attributs de contact par défaut pour stocker le consentement au suivi de chaque contact :

Attribut Description
Consentement au suivi par pixel

Si le contact a accepté d'être suivi : Oui, Non ou vide. 

Seuls les contacts avec Oui sont suivis pour les ouvertures, vous conservez donc les données d'engagement tout en respectant le consentement.

Date du consentement au suivi par pixel La date à laquelle le contact a accepté ou refusé le suivi par pixel.
Source du consentement au suivi par pixel La source par laquelle le contact a donné sa réponse, par exemple un formulaire d'inscription.
Date de la dernière ouverture d'e-mail

La date à laquelle votre contact a ouvert pour la dernière fois l'un de vos e-mails. 

La recommandation CNIL vous autorise à conserver cet attribut même si un contact n'a pas accepté le suivi par pixel.

Choisissez le consentement au suivi par contact si :

☑ Vous avez besoin de données d'engagement individuelles pour la personnalisation, la segmentation ou toute autre finalité non exemptée de collecte de consentement
☑ Vous disposez des ressources nécessaires pour collecter et gérer activement le consentement

Étape 1 : Activez le consentement au suivi par contact

  1. Allez dans Paramètres > Campagnes > Paramètres par défaut > Suivi & rapports.
  2. Dans la section Suivi, sélectionnez Oui sous Consentement au suivi par pixel par contact pour activer la gestion du consentement par contact pour tous vos canaux e-mail.
    settings_tracking-pixels_fr.png
  3. Configurez votre comportement par défaut en réglant Suivre les contacts dont le consentement est inconnu sur l'une des options suivantes :
    • Oui : pour une transition plus douce, où les contacts continuent d'être suivis pendant que vous collectez progressivement le consentement.
    • Non : pour une approche plus stricte, où les contacts ne sont pas suivis tant qu'ils n'ont pas donné leur consentement explicite.
  4. Cliquez sur Enregistrer. Tous les contacts existants sont automatiquement définis en statut inconnu.

Étape 2 : Ajoutez une case à cocher de consentement au suivi à vos formulaires d'inscription

Une fois que vous avez activé le suivi par pixel par contact, ajoutez une case à cocher de consentement à vos formulaires d'inscription pour que les nouveaux abonnés puissent choisir s'ils acceptent d'être suivis avant de rejoindre votre liste.

  1. Créez ou modifiez un formulaire d'inscription.
  2. Dans l'onglet Construire, glissez-déposez un champ Case à cocher dans votre formulaire.
  3. Dans le menu déroulant Type d'objet, sélectionnez Contact.
  4. Dans le menu déroulant Liste des attributs, sélectionnez l'attribut _PIXEL_TRACKING_CONSENT.
    form_pixel-tracking_fr.png
  5. À côté de la case à cocher, saisissez une déclaration de consentement pour demander à vos abonnés leur accord pour le suivi par pixel. Par exemple, "J'accepte d'être suivi via des pixels de suivi par e-mail pour des communications personnalisées".
  6. Dans le panneau de gauche, ajoutez un nom d'étiquette et un texte d'aide afin que vos abonnés comprennent clairement que vous utiliserez des pixels de suivi pour leur envoyer des communications personnalisées.
  7. Activez l'option Champ obligatoire pour rendre le consentement obligatoire avant que le formulaire ne puisse être soumis.
  8. Continuez à modifier votre formulaire, puis publiez-le.

Vos nouveaux abonnés peuvent désormais exprimer leur consentement dès leur inscription. Leur réponse est enregistrée dans l'attribut _PIXEL_TRACKING_CONSENT de leur profil contact, vous permettant de filtrer et segmenter vos contacts selon leur consentement au suivi.

Étape 3 : Envoyez une campagne de désinscription à vos contacts français existants 

Envoyez une campagne e-mail à vos contacts français qui se sont abonnés avant le 14 avril 2026, pour leur permettre de se désinscrire du suivi par pixel. Cela les informe de l'utilisation des pixels de suivi et vous donne un enregistrement clair de leur consentement pour les communications futures :

  1. Depuis la page CRM > Contacts, créez un segment de contacts français qui ont souscrit avant le 14 avril 2026 dont l'attribut de consentement au suivi par pixel est vide : Ajouter un filtre > Attributs contact > Consentement au suivi par pixel > Non rempli.
    contacts_segment-pixel-tracking-unknown_fr.gif
  2. Depuis la page Marketing > Campagnes, créez une campagne e-mail.
  3. Lors de la conception de votre campagne e-mail, incluez :
    • Rassurance sur la confidentialité
      Expliquez pourquoi vous contactez les destinataires et rassurez-les concernant la protection des données. Exemple : "Nous respectons votre vie privée et souhaitons garantir la transparence et la conformité de nos communications avec les nouvelles directives sur la protection des données."
    • Une explication claire du suivi par pixel
      Expliquez brièvement ce qu'est le suivi par pixel et comment vous l'utilisez. Exemple : "Lorsque vous ouvrez un e-mail, nous utilisons un petit pixel de suivi pour mesurer les taux d'ouverture et comprendre quel contenu vous intéresse. Cela nous aide à vous envoyer des communications plus pertinentes."
  4. Insérez un bouton ou un lien clair et cliquable permettant à vos destinataires de refuser leur consentement au suivi par pixel. L'option doit être aussi facile à trouver que l'option d'acceptation.
    Selon votre éditeur d'e-mails, la procédure diffère. Ouvrez l'onglet correspondant à votre éditeur d'e-mails :

    Éditeur Drag & Drop
    1. Glissez-déposez un bloc contenu Bouton dans la zone d'édition de l'e-mail.
    2. Cliquez sur le bouton pour ouvrir ses paramètres dans le panneau de gauche.
    3. Dans la section Paramètres du lien, choisissez dans le menu déroulant Type de lien le Lien de révocation du consentement au suivi par pixel.
      dde_button-revoke-pixel-tracking_fr.png
    4. Remplacez Appel à l'action par un texte clair indiquant que vos destinataires peuvent refuser l'utilisation des pixels de suivi, par exemple "Je préfère ne pas être suivi."
    Éditeurs HTML et Simple

    Vous devez ajouter manuellement votre espace réservé pour le lien de révocation du suivi par pixel :

    • Éditeur HTML
      Ajoutez le placeholder {{ revoke_open_pixel_tracking }} dans une balise de lien HTML <a> :
      <a href="{{ revoke_open_pixel_tracking }}">Se désinscrire de l'utilisation des pixels de suivi</a>
      html_revoke-pixel-tracking_fr.png
    • Éditeur Simple
      Cliquez sur l'icône Insérer un lien, puis collez le placeholder {{ revoke_open_pixel_tracking }} dans le champ URL, et saisissez le texte à afficher dans le champ Titre du lien.
      simple-editor_revoke-pixel-tracking_fr.png
  5. À l'étape Destinataires de la création de votre campagne e-mail, sélectionnez le segment de contacts que vous avez créé précédemment.
  6. Envoyez votre campagne e-mail. L'attribut de consentement au suivi par pixel d'un contact est automatiquement défini sur Non s'il clique sur le lien de révocation du consentement.
❗️ Important

Les contacts qui ne répondent pas restent en statut inconnu. Leur suivi dépend du paramètre que vous avez choisi dans Étape 1 : Activez le consentement au suivi par contact.

Étape 4 : Ajoutez un lien de désinscription simple dans le pied de page de vos e-mails

Offrez aux contacts un contrôle continu de leur consentement au suivi en incluant un lien de désinscription dans le pied de page de vos e-mails. Cela permet aux destinataires de modifier leur consentement au suivi par pixel à tout moment, sans friction.

email_revoke-pixel-tracking-footer_fr.png

Considérations spécifiques pour les communications B2B

La recommandation CNIL précise que l'obligation de consentement pour les pixels de suivi est indépendante du régime de consentement pour l'envoi de l'e-mail.

Un e-mail de prospection B2B envoyé sous exemptions professionnelles est légalement envoyable sans consentement. Cependant, insérer un pixel de suivi dans cet e-mail nécessite toujours un consentement explicite distinct pour le suivi de la part du destinataire.

Pour les campagnes de prospection et séquences B2B à froid, utilisez le suivi anonyme ou collectez un consentement explicite au suivi avant de déployer des pixels individuels. Les exemptions de délivrabilité s'appliquent en B2B dans les mêmes conditions qu'en B2C.

❗️ Important

La CNIL vous permet, dans certains cas et sous conditions strictes, de regrouper le consentement aux communications marketing avec le consentement au suivi par pixel. Consultez votre DPO ou avocat si vous envisagez d'appliquer un consentement groupé.

❓ FAQ

Déployez les sections ci-dessous pour trouver des réponses aux questions fréquentes concernant la recommandation CNIL sur les pixels de suivi.

Un pixel de suivi dans un e-mail nécessite-t-il un consentement ?

Oui. Tout comme les cookies, la CNIL considère que le chargement d'un pixel de suivi constitue une opération effectuée sur le dispositif du destinataire. Un consentement préalable est donc requis, sauf si l'utilisation relève d'une des exemptions définies, telles que la mesure de délivrabilité.

La mesure du taux d'ouverture de ma newsletter est-elle interdite sans consentement ?

Elle n'est pas interdite, mais réglementée. Si vous mesurez les ouvertures pour optimiser vos campagnes, personnaliser le contenu ou ajuster la fréquence d'envoi, un consentement est requis. Une exemption existe uniquement pour la mesure de délivrabilité, c'est-à-dire l'identification des contacts inactifs pour nettoyer votre liste, et seulement pour les e-mails transactionnels ou envoyés avec consentement, avec une conservation minimale des données.

Dois-je collecter un nouveau consentement auprès de ma liste de contacts existante ?

La CNIL ne requiert pas la collecte rétroactive du consentement pour les contacts déjà existants. Cependant, elle exige d'informer clairement ces contacts sur l'utilisation des pixels et de leur offrir un moyen simple de se désinscrire du suivi futur.

➡️ Pour en savoir plus sur la manière d'informer les contacts existants, consultez notre section dédiée Étape 3 : Envoyer une campagne de recueil de consentement à vos contacts français existants.

Accepter de recevoir une newsletter équivaut-il à consentir au suivi ?

Non. La CNIL établit une distinction claire entre les deux. Le consentement à recevoir un e-mail est distinct du consentement au suivi par pixel. Sauf si le pixel relève d'une exemption, un consentement séparé et spécifique au suivi est requis.

Les e-mails transactionnels sont-ils couverts par la recommandation CNIL ?

Oui, la recommandation s'applique à tout pixel de suivi quel que soit le canal d'envoi. Cependant, les e-mails transactionnels (confirmations de commande, notifications d'expédition, réinitialisation de mot de passe, alertes de sécurité) bénéficient de l'exemption de délivrabilité, qui couvre uniquement le suivi global et agrégé, comme savoir si un e-mail a été ouvert pour mesurer la délivrabilité ou nettoyer votre liste.

Le suivi individuel des e-mails transactionnels, par exemple associer les ouvertures à un contact spécifique pour personnalisation ou scoring d'engagement, n'est pas couvert par l'exemption et nécessite le même consentement explicite que tout autre e-mail.

Nous travaillons à vous offrir un contrôle plus granulaire du consentement au suivi pour les e-mails transactionnels spécifiquement. Nous partagerons plus de détails lorsque cela sera disponible.

⏭️ Et ensuite

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