Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique

❗️ Important
Cet article s'applique aux clients affectés par la réforme française sur la facturation électronique : ceux facturés par Sendinblue SAS, basés en France (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou La Réunion) et assujettis à la TVA. Si vous ne savez pas quelle entité Brevo émet vos factures, consultez notre FAQ dédiée dans l'article Consulter et télécharger vos factures.

À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire en France. Sendinblue SAS doit transmettre vos factures via une plateforme agréée par le gouvernement. Pour garantir le bon fonctionnement, vous devez mettre à jour vos informations de facturation dans les paramètres de votre compte Brevo.

Pourquoi dois-je mettre à jour mes informations de facturation ?

À partir du 1er septembre 2026, les factures entre entreprises françaises assujetties à la TVA doivent être transmises dans un format électronique standardisé via une plateforme agréée.

Pour acheminer correctement vos factures vers votre plateforme de réception, Sendinblue SAS a besoin de votre numéro SIREN, de votre numéro SIRET (le cas échéant) et de votre adresse de facturation électronique. Sans ces informations, vous serez traité comme un client B2C : vos factures resteront disponibles au format PDF dans votre compte Brevo, mais votre entreprise ne pourra pas récupérer la TVA.

💡 Bon à savoir
Même si vous n'avez pas encore choisi de plateforme de réception, vous pouvez déjà renseigner votre numéro SIREN dans votre compte Brevo. Pour tout ce qui concerne le choix d'une plateforme agréée, contactez votre service comptable ou votre comptable. Vous pouvez également consulter le site officiel impots.gouv.fr.

Mettre à jour vos informations de facturation

Pour remplir vos informations de facturation dans les paramètres de votre compte Brevo :

  1. Accédez à votre page Informations de facturation :
  2. Dans la section Conformité à la facturation électronique, renseignez les champs suivants :
    e-invoicing_compliance_en-us.png
    • SIREN : identifiant à 9 chiffres attribué à votre entreprise par l'INSEE. Cela est nécessaire pour identifier votre entreprise dans le système de facturation électronique, en plus de votre numéro de TVA. Si le champ est déjà prérempli, vérifiez que les informations sont correctes.
    • SIRET : identifiant à 14 chiffres attribué à chaque établissement de votre entreprise. Obligatoire pour les entités publiques, facultatif pour les entreprises privées.
    • Adresse de facturation électronique : adresse définie avec votre plateforme de réception approuvée. Elle doit commencer par votre numéro SIREN et peut être complétée par une chaîne de caractères de votre choix pour faciliter le routage interne (par exemple, 123456789 ou 123456789_Fournisseurs).
  3. Cliquez sur Confirmer les informations de facturation.
💡 Bon à savoir
Vous ne connaissez pas encore votre adresse de facturation électronique ? Contactez votre service comptable ou votre comptable. Vous pouvez également consulter l'annuaire public de la facturation électronique sur facturation.chorus-pro.gouv.fr.

Où puis-je trouver mes factures Brevo après le 1er septembre 2026 ?

À partir du 1er septembre 2026, la version juridiquement contraignante de votre facture sera le fichier XML transmis par Sendinblue SAS via les plateformes approuvées. Votre plateforme de réception agréée doit la traduire en un fichier lisible, auquel vous pouvez accéder directement sur le portail de votre plateforme ou dans votre système informatique selon votre organisation.

Vos factures resteront disponibles au format PDF dans votre compte Brevo, sous forme de doublons uniquement.

FAQ

Développez les questions suivantes pour en savoir plus sur la facturation électronique et les actions à effectuer :

Mon organisation est une association non assujettie à la TVA. Suis-je concerné(e) ?

Non. Les organisations non assujetties à la TVA, y compris les associations à but non lucratif, sont considérées comme des clients B2C et sont exclues des exigences en matière de facturation électronique. Vous continuerez à recevoir vos factures Brevo comme d'habitude, au format PDF depuis votre compte Brevo.

Si vous ne savez pas si votre organisation est assujettie à la TVA, contactez votre comptable ou votre équipe Finance.

Mon organisation utilise déjà Chorus Pro. Dois-je tout de même mettre à jour mes informations de facturation dans Brevo ?

Oui. Même si votre organisation utilise déjà Chorus Pro, vous devez toujours mettre à jour vos informations de facturation dans votre compte Brevo. À partir du 1er septembre 2026, Brevo transmettra automatiquement vos factures à Chorus Pro en votre nom, mais cela nécessite que votre numéro SIREN, votre numéro SIRET et votre adresse de facturation électronique soient correctement renseignés dans votre compte.

Si votre organisation utilise des numéros de commande ou toute autre référence requise sur les factures, assurez-vous de fournir ces informations à Brevo avant l'émission de la facture. 

➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique.

Que se passe-t-il si je ne mets pas à jour mes informations de facturation avant le 1er septembre 2026 ?

Si votre numéro SIREN et votre adresse de facturation électronique ne sont pas renseignés avant le 1er septembre 2026, Sendinblue SAS vous considérera comme un client B2C. Vos factures resteront disponibles au format PDF dans votre compte Brevo, mais votre entreprise ne pourra pas récupérer la TVA.

Vous pouvez mettre à jour vos informations à tout moment dans les paramètres de votre compte. Les modifications s'appliqueront à votre prochaine facture.

❗️ Important
La loi française de finances 2026 prévoit également des sanctions progressives pour les entreprises qui ne respectent pas la réforme. Pour en savoir plus, consultez le site officiel impots.gouv.fr.
Mon entreprise n'a pas encore choisi de plateforme agréée. Puis-je quand même mettre à jour mes informations de facturation ?

Oui. Vous pouvez déjà renseigner votre numéro SIREN dans votre compte Brevo, même si vous n'avez pas encore choisi de plateforme de réception agréée ou si votre adresse de facturation n'est pas encore active dans l'annuaire du portail public de facturation (PPF).

Pour tout ce qui concerne le choix d'une plateforme et l'obtention de votre adresse de facturation électronique, contactez votre service comptable ou votre comptable. Vous pouvez également consulter le site officiel impots.gouv.fr.

Je veux ajouter un numéro de commande à ma facture. Comment puis-je le faire ?

Si vous utilisez des numéros de commande, vous devez envoyer votre numéro de commande à Brevo avant l'émission de la facture afin qu'il apparaisse sur la facture. Une fois une facture émise, ses informations ne peuvent plus être modifiées.

Pour transmettre votre numéro de commande à Brevo avant votre prochaine facture, créez un ticket directement depuis votre compte

J'ai renseigné mon adresse de facturation électronique, mais je n'ai pas reçu ma facture au format électronique. Pourquoi ?

La transmission des factures au format électronique commencera le 1er septembre 2026. Les factures émises avant cette date restent disponibles au format PDF dans votre compte Brevo.

Si votre adresse de facturation électronique est correctement enregistrée dans votre compte Brevo, votre première facture émise après le 1er septembre 2026 sera automatiquement transmise via la plateforme agréée.

💡 Bon à savoir
Si vous êtes client Entreprise et souhaitez participer à la phase pilote, contactez-nous à l'adresse finance-enterprise@brevo.com.

🤔 Vous avez des questions ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client en créant un ticket à partir de votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez nous contacter ici.

Si vous avez besoin d'aide pour un projet impliquant Brevo, nous pouvons vous mettre en relation avec une agence partenaire Brevo.

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