Dans toute l'Europe, la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B), dans le cadre de l'initiative ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE. Cet article explique si vous devez effectuer une action dans votre compte Brevo.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique signifie que les factures sont échangées entre entreprises dans un format électronique structuré (XML), au lieu d'être envoyées uniquement sous forme de PDF ou de document papier. Cela permet aux systèmes comptables d'envoyer, de recevoir et de traiter automatiquement les factures.
Cette évolution est portée par les efforts de l'UE pour réduire la fraude à la TVA et moderniser les processus financiers. Bien que chaque pays ait ses propres règles et calendrier, tous les systèmes nationaux partagent une base technique commune : la norme européenne EN 16931 et, dans la plupart des pays, le réseau Peppol pour l'échange de factures entre entreprises. Pour en savoir plus, consultez la page officielle ViDA de la Commission européenne.
Qu'est-ce que cela signifie pour vos factures Brevo ?
L'impact dépend de l'entité Brevo qui émet vos factures et du pays dans lequel votre entreprise est basée. Voici ce qui change selon chaque situation :
| Votre situation | Ce qui change | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Facture émise par Sendinblue SAS, entreprise basée en France (France métropolitaine, Guadeloupe, Martinique ou La Réunion) et assujettie à la TVA | La réglementation française exige que les factures soient transmises au format XML via une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2026. |
Vous devez mettre à jour vos informations de facturation dans Brevo avant cette date. ➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique. |
| Facture émise par Sendinblue GmbH ou Brevo GmbH, entreprise basée en Allemagne | Depuis janvier 2025, la réglementation allemande exige que les entreprises soient en mesure de recevoir des factures au format XML pour les transactions supérieures à 250 €. |
Aucune action n'est requise. Vous pouvez continuer à télécharger vos factures directement depuis votre compte Brevo. Les factures supérieures à 250 € sont disponibles au format PDF et XML, tandis que les factures inférieures à 250 € restent disponibles uniquement en PDF. |
| Tous les autres cas, y compris les organisations non assujetties à la TVA | Rien ne change. |
Aucune action n'est requise. Vous pouvez continuer à télécharger vos factures au format PDF directement depuis votre compte Brevo. |
FAQ
Développez les questions suivantes pour en savoir plus sur la facturation électronique et son impact sur votre situation :
Vérifiez les mentions légales figurant sur vos factures :
- Sendinblue SAS, notre entité française : recherchez SAS, une adresse à Paris, France, ou un numéro de facture commençant par SIB.
- Sendinblue GmbH ou Brevo GmbH, notre entité allemande : recherchez GmbH, une adresse à Berlin, Allemagne, ou un numéro de facture contenant GMBH.
Non. Bien que votre facture soit émise par Sendinblue GmbH, le format de facture électronique XML n'est pas disponible pour les entreprises basées en Autriche ou en Suisse. Vous continuerez à recevoir vos factures Brevo au format PDF depuis votre compte Brevo, comme d'habitude.
Non. Les organisations non assujetties à la TVA, y compris les associations à but non lucratif, sont traitées comme des clients particuliers (B2C) et sont exclues des obligations de facturation électronique. Vous continuerez à recevoir vos factures Brevo comme d'habitude, au format PDF depuis votre compte Brevo.
Si vous n'êtes pas sûr du statut TVA de votre organisation, contactez votre service comptabilité ou votre expert-comptable.
Oui. Même si votre organisation utilise déjà Chorus Pro, vous devez quand même mettre à jour vos informations de facturation dans votre compte Brevo. À partir du 1er septembre 2026, Brevo transmettra automatiquement vos factures à Chorus Pro en votre nom, mais cela nécessite que votre numéro de SIREN, votre numéro de SIRET et votre adresse de facturation électronique soient correctement renseignés dans votre compte.
Si votre organisation utilise des numéros de bon de commande ou toute autre référence requise sur les factures (tel qu'un numéro d'engagement), veillez à transmettre ces informations à Brevo avant l'émission de la facture.
➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique.
⏭️ Et après ?
- Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique
- Consulter et télécharger vos factures
- VAT in the Digital Age (ViDA) — Commission européenne
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