Dans toute l'Europe, la facturation électronique devient progressivement obligatoire pour les transactions interentreprises (B2B), dans le cadre de l'initiative ViDA (VAT in the Digital Age) de l'UE. Cet article explique si vous devez effectuer une action dans votre compte Brevo.
Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique signifie que les factures sont échangées entre entreprises dans un format électronique structuré (XML), au lieu d'être envoyées uniquement sous forme de PDF ou de document papier. Cela permet aux systèmes comptables d'envoyer, de recevoir et de traiter automatiquement les factures.
Qu’est-ce que cela signifie pour vos factures Brevo ?
L’impact dépend de l’entité Brevo qui émet vos factures et du pays dans lequel votre entreprise est basée. Voici ce qui change selon chaque situation :
| Votre situation | Ce qui change | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Facture émise par Sendinblue SAS, entreprise basée en France et enregistrée à la TVA | La réglementation française exige que les factures soient transmises au format XML via une plateforme agréée à partir du 1er septembre 2026. |
Vous devez mettre à jour vos informations de facturation dans Brevo avant cette date. ➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mettre à jour vos informations de facturation pour vous conformer à la réforme de la facturation électronique. |
| Facture émise par Sendinblue GmbH ou Brevo GmbH, entreprise basée en Allemagne | Depuis janvier 2025, la réglementation allemande exige que les entreprises soient en mesure de recevoir des factures au format XML pour les transactions supérieures à 250 €. |
Aucune action n'est requise. Vous pouvez continuer à télécharger vos factures directement depuis votre compte Brevo. Les factures supérieures à 250 € sont disponibles au format PDF et XML, tandis que les factures inférieures à 250 € restent disponibles uniquement en PDF. |
| Tous les autres cas | Rien ne change. |
Aucune action n'est requise. Vous pouvez continuer à télécharger vos factures au format PDF directement depuis votre compte Brevo. |
🤔 Vous avez des questions ?
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client en créant un ticket à partir de votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez nous contacter ici.
Si vous avez besoin d'aide pour un projet impliquant Brevo, nous pouvons vous mettre en relation avec une agence partenaire Brevo.