Cet article est uniquement destiné à des fins pédagogiques et ne doit pas être considéré comme un conseil financier. Les informations fournies peuvent ne pas être exhaustives, complètes, exactes ou à jour. Pour toute question fiscale spécifique, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste local.
Brevo collecte des taxes pour se conformer aux réglementations et exigences des autorités locales. Si votre administration fiscale locale l'exige, les taxes applicables apparaîtront sur vos factures.
Dans cet article, vous trouverez une vue d'ensemble du processus de collecte des taxes de Brevo et des ressources pour comprendre les exigences locales.
Bon à savoir
Les taxes ne sont pas comprises dans les prix indiqués sur la page Offres d'abonnement sur le site web de Brevo. Elles sont calculées et affichées lors du paiement et apparaîtront sur vos factures, le cas échéant.
Les taxes sont calculées en fonction de l'adresse indiquée dans vos informations de facturation. Par défaut, il s'agit de l'adresse de l'entreprise saisie lors de la création du compte, mais elle peut être mise à jour à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Modifier vos coordonnées bancaires et de facturation.
Dans certains pays, il est nécessaire de fournir un numéro d'identification fiscale pour éviter que des taxes ne soient appliquées sur les factures. Les entreprises peuvent ajouter leur numéro d'identification fiscale à leurs informations de facturation dans Brevo.
Comment Brevo gère-t-il les taxes ?
Brevo collecte des taxes à la consommation, qui s'appliquent à l'achat de biens et de services et sont basées sur l'emplacement géographique du consommateur ou de l'acheteur. Il s'agit notamment des taxes suivantes :
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), qui est appliquée dans de nombreux pays du monde, principalement en Europe, mais aussi dans diverses régions en dehors de l'Europe.
La taxe sur les produits et services (GST, Goods and Services Tax), qui est appliquée dans des pays tels que le Canada, l'Australie, l'Inde et la Colombie.
La taxe de vente d'État (SST, State Sales Tax), qui est appliquée dans les États américains.
Brevo utilise l'adresse fournie dans vos informations de facturation pour déterminer votre emplacement géographique. Si votre administration fiscale locale l'exige, les taxes applicables apparaîtront sur vos factures.
Tous les produits et services de Brevo sont soumis à des taxes, et toutes les taxes perçues sont déclarées et payées à votre administration fiscale locale.
💡 Bon à savoir
Brevo détient un numéro fiscal dans les pays où la collecte des taxes est requise au moment du paiement, ce qui signifie que nous sommes légalement autorisés à collecter les taxes auprès des entités de ces pays.
🇪🇺 Taux de TVA dans l'Union européenne
Les taux de TVA varient d'un État membre de l'UE à l'autre, car chaque pays fixe son propre taux standard.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les taux de TVA applicables et les exigences que Brevo applique dans votre pays :
Pays
Quel est le taux de TVA ?
Autriche
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Autriche Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 20 % sera facturée.
Belgique
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Belgique Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
Bulgarie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Bulgarie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 20 % sera facturée.
Croatie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Croatie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 25 % sera facturée.
République de Chypre
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en République de Chypre Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 19 % sera facturée.
Tchéquie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Tchéquie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
Danemark
Entités disposant d'un numéro de TVA valide au Danemark Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 25 % sera facturée.
Estonie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Estonie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 22 % sera facturée.
Finlande
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Finlande Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 25,5 % sera facturée.
France
Une TVA de 20 % sera facturée à toutes les entités et à tous les individus.
*Pour la Guyane et la Polynésie française, aucune TVA n'est appliquée.
Allemagne
Une TVA de 19 % sera facturée à toutes les entités et à tous les individus.
Grèce
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Grèce Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 24 % sera facturée.
Hongrie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Hongrie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 27 % sera facturée.
Irlande
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Irlande Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 23 % sera facturée.
Italie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Italie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 22 % sera facturée.
*Pour la Cité du Vatican, aucune TVA n'est appliquée.
Lettonie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Lettonie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
Lituanie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Lituanie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
Luxembourg
Entités disposant d'un numéro de TVA valide au Luxembourg Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 17 % sera facturée.
Malte
Entités disposant d'un numéro de TVA valide à Malte Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 18 % sera facturée.
Pays-Bas
Entités disposant d'un numéro de TVA valide aux Pays-Bas Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
Pologne
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Pologne Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 23 % sera facturée.
Portugal
Entités disposant d'un numéro de TVA valide au Portugal Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 23 % sera facturée.
Roumanie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Roumanie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 19 % sera facturée.
Slovaquie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Slovaquie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 23 % sera facturée.
Slovénie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Slovénie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 22 % sera facturée.
Espagne
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Espagne Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 21 % sera facturée.
*Pour les îles Canaries, Ceuta et Melilla, aucune TVA n'est appliquée.
Suède
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Suède Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 25 % sera facturée.
🌐 Taux d'imposition en dehors de l'Union européenne
Les taux d'imposition varient en dehors de l'Union européenne, car chaque pays fixe son propre taux standard. Dans certains pays, les services numériques de Brevo sont considérés comme fournis localement, ce qui signifie que les entités locales doivent payer la taxe applicable. Dans d'autres pays, aucun paiement de taxe n'est requis.
Consultez le tableau ci-dessous pour connaître les taux d'imposition applicables et les exigences que Brevo applique dans votre pays :
Pays
Quel est le taux d'imposition ?
Australie
Entités disposant d'un numéro de GST valide en Australie Aucune GST n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de GST valide et individus Une GST à 10 % sera facturée.
Canada
Entités disposant d'un numéro de GST valide au Canada Aucune GST n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de GST valide et individus Une GST à 5 % + des TVH/TVQ seront facturées.
Chili
Entités disposant d'un numéro de RUT valide et d'une TVA enregistrée au Chili Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de RUT valide ou non enregistrées à la TVA, ainsi que les individus Une TVA à 19 % sera facturée.
Colombie
Entités disposant d'un numéro de NIT valide en Slovénie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de NIT valide et individus Une GST à 19 % sera facturée.
Curaçao
Entités avec un numéro CRIB valide enregistré à Curaçao La TVA ne sera pas facturée.
Entités sans numéro CRIB valide enregistréet particuliers La TVA de 6 % sera facturée.
Inde
Entités disposant d'un numéro de GST valide en Inde Aucune GST n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de GST valide et individus Une GST à 18 % sera facturée.
Indonésie
Une TVA de 11 % sera appliquée à toutes les factures.
Malaisie
Une DST de 8 % sera appliquée à toutes les factures.
Mexique
Une TVA de 16 % sera appliquée à toutes les factures.
Nouvelle-Zélande
Entités disposant d'un numéro de GST valide en Nouvelle-Zélande Aucune GST n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de GST valide et individus Une GST à 15 % sera facturée.
Norvège
Entités disposant d'un numéro d'identification d'entreprise/d'organisation valide en Norvège Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro d'identification d'entreprise/d'organisation valide en Norvège et individus Une TVA à 25 % sera facturée.
Philippines
Entités disposant d'un numéro de TVA valide aux Philippines Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 12 % sera facturée.
Serbie
Une TVA de 20 % sera appliquée à toutes les factures.
Singapour
Entités disposant d'un numéro de GST valide à Singapour Aucune GST n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de GST valide et individus Une GST à 9 % sera facturée.
Afrique du Sud
Une TVA de 15 % sera appliquée à toutes les factures.
Suisse
Une TVA de 8,1 % sera appliquée à toutes les factures.
Thaïlande
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Thaïlande Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 7 % sera facturée.
Turquie
Entités disposant d'un numéro de TVA valide en Turquie Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 20 % sera facturée.
Émirats arabes unis
Entités disposant d'un numéro de TVA valide aux Émirats Arabes Unis Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 5 % sera facturée.
Royaume-Uni
Entités disposant d'un numéro de TVA valide au Royaume-Uni Aucune TVA n'est appliquée.
Entités ne disposant pas d'un numéro de TVA valide et individus Une TVA à 20 % sera facturée.
Vietnam
Une TVA de 5 % sera appliquée à toutes les factures.
🇺🇸 Taxe de vente d'État aux États-Unis
La taxe sur les ventes s'applique aux entités basées dans les États américains suivants, aux taux respectifs de la taxe de vente d'État:
Floride
Idaho
Illinois
Kentucky
Maryland
Minnesota
Nevada
New Jersey
New York
Ohio
Texas
Washington
Aucune taxe de vente n'est appliquée aux entités situées dans d'autres États américains.
📝 Exonération fiscale
Certaines entités, comme les organisations non gouvernementales (ONG), peuvent être exonérées du paiement de taxes. Si votre organisation remplit les conditions requises pour bénéficier d'une exonération fiscale, contactez notre équipe d'assistance en créant un ticket depuis votre compte et en fournissant la preuve de votre statut d'exonération fiscale (par exemple, un certificat d'exonération fiscale, une licence pour les petites entreprises).
Si vous avez besoin d'aide pour un projet impliquant Brevo, nous pouvons vous mettre en relation avec une agence partenaire Brevo.
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