Ajouter votre numéro d'identification fiscale dans Brevo (TVA, GST, SST)

Tous les produits et services de Brevo sont soumis à des taxes, et toutes les taxes perçues sont déclarées et payées à votre administration fiscale locale. Si vous avez un numéro d'identification fiscale, assurez-vous de l'ajouter dans Brevo avant de terminer tout achat.

Dois-je payer des taxes sur mes factures ?

Brevo collecte des taxes pour se conformer aux réglementations et exigences des autorités locales. Si votre administration fiscale locale l'exige, vous devez payer des taxes sur vos factures.

➡️ Pour savoir si vous devez payer des taxes sur vos factures, consultez notre article dédié À propos des taxes dans Brevo (TVA, GST, SST).

Ajouter votre numéro d'identification fiscale dans Brevo

Vous pouvez ajouter votre numéro d'identification fiscale dans Brevo en mettant à jour vos informations de facturation lors du paiement ou directement sur la page des informations de facturation.

➡️ Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Modifier vos coordonnées bancaires et de facturation.

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Pourquoi des taxes m'ont-elles été facturées ?

Il se peut que des taxes aient été appliquées à vos factures pour l'une des raisons suivantes :

  • Vous n'avez pas ajouté votre numéro d'identification fiscale dans Brevo
    Des taxes peuvent être facturées si vous n'avez pas fourni un numéro d'identification fiscale valide. Si vous en avez un, assurez-vous qu'il a été ajouté à vos informations de facturation dans Brevo avant de terminer tout achat.
  • Vous avez saisi un numéro d'identification fiscale incorrect dans Brevo
    Vérifiez que votre numéro d'identification fiscale est exact et mettez-le à jour dans vos informations de facturation si nécessaire.
  • Votre numéro de TVA n'est pas enregistré pour les transactions intracommunautaires
    Vérifiez si votre numéro de TVA figure dans le système VIES (VAT Information Exchange System, système d'échange d'informations en matière de TVA). Si ce n'est pas le cas, prenez les mesures nécessaires pour l'enregistrer.
  • Vous n'avez pas fourni à Brevo la preuve de votre statut d'exonération fiscale
    Certaines entités, telles que les organisations non gouvernementales (ONG), peuvent être exonérées d'impôts et doivent fournir une preuve de leur statut d'exonération fiscale pour ne pas se voir facturer de taxes.

Puis-je obtenir un remboursement de taxes sur des factures antérieures ?

Malheureusement, si une facture est émise avec une taxe parce qu'aucun numéro d'identification fiscale valide n'a été fourni, nous ne serons pas en mesure de rembourser la taxe. Assurez-vous d'avoir ajouté un numéro de TVA valide dans vos informations de facturation avant de terminer tout achat.

💡 Bon à savoir
Pour éviter la double imposition, nous vous recommandons de contacter votre administration fiscale locale et de présenter la facture que vous avez payée à Brevo.

Je n'ai pas de numéro d'identification fiscale

Si vous n'avez pas de numéro d'identification fiscale, sélectionnez l'option correspondante dans vos informations de facturation. Ensuite, créez un ticket d'assistance depuis votre compte et importez un document expliquant pourquoi vous n'avez pas de numéro d'identification fiscale (par exemple, statut d'ONG, activités exemptées, etc.)

Brevo ajustera automatiquement la taxe en fonction de votre réglementation fiscale locale.

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⏭️ Et après ?

🤔 Vous avez des questions ?

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter notre service client en créant un ticket à partir de votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez nous contacter ici.

Si vous avez besoin d'aide pour un projet impliquant Brevo, nous pouvons vous mettre en relation avec un Partenaire Brevo certifié.

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