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Lignes directrices et restrictions propres à chaque pays pour les campagnes SMS

La plupart des pays ont mis en place des réglementations pour protéger les clients contre les SMS non sollicités. Pour pouvoir envoyer vos campagnes SMS et les faire parvenir à vos destinataires, vous devez respecter ces réglementations afin d'éviter les suspensions. Selon le pays dans lequel vous envoyez votre communication marketing par SMS, il existe différents types de directives à respecter et de restrictions.

Pour vous aider, nous avons compilé les lignes directrices et les restrictions en vigueur dans les pays qui totalisent le plus d'envois : 
💡 Bon à savoir
Si le pays dans lequel vous envoyez vos campagnes SMS ne figure pas sur la liste, veillez à vérifier et à comprendre les règles de commercialisation de SMS dans ce pays avant d'envoyer vos campagnes SMS.

Avant de commencer 

  • N'envoyez des campagnes qu'aux contacts qui acceptent de recevoir vos SMS et qui s'attendent à les recevoir et à les ouvrir. N'oubliez pas que l'opt-in est obligatoire dans tous les pays. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Bonnes pratiques pour la délivrabilité des SMS.
  • Incluez toujours une option de désabonnement dans vos SMS. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Comment ajouter un lien de désinscription à votre campagne SMS ?.
  • Votre ID d'expéditeur doit contenir entre 3 et 11 caractères. 

  • La limite de longueur du message dépend du codage utilisé pour écrire le contenu du SMS : 

    Encodage utilisé Message unique Message long
    GSM ou ASCII 160 153 (par message)
    Unicode et emojis 70 67 (par message) 
    Latin 140 134 (par message)

    Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Est-on limité par le nombre de caractères dans un SMS ?.

🇫🇷 France 

Les SMS marketing envoyés en France sont limités à certaines conditions réglementaires. Tout SMS identifié comme contenu marketing sera soumis aux conditions énumérées dans les sections ci-dessous. 

💡 Bon à savoir

Les SMS transactionnels ne sont pas soumis à ces réglementations. 

📝 Lignes directrices et restrictions en matière de contenu

Contenu interdit

❌ Sujets de contenu interdits
  • Politique 
  • Religieux
  • Promotion non sollicitée
  • Jeux d'argent

Restrictions de temps

Il est possible d'envoyer des SMS marketing et promotionnels du lundi au samedi entre 8 heures et 22 heures. Tout SMS marketing ou promotionnel envoyé en dehors de ces heures sera bloqué et renvoyé à la prochaine plage horaire autorisée. 

⚙️Conditions concernant l'ID de l'expéditeur 

ID alphanumérique de l'expéditeur
  • Les opérateurs français recommandent d'utiliser des identifiants d'expéditeur alpha pour envoyer du trafic Application-to-Person (A2P) à tous les réseaux en France. 
  • Le trafic de person-to-person (P2P) est interdit sur l'identifiant de l'expéditeur alpha.
ID numérique de l'expéditeur
  • Les ID numériques des expéditeurs ne sont pas pris en charge sauf s'ils sont proposés par Brevo.
  • Les ID numériques des expéditeurs peuvent être écrasés pour garantir la livraison.
  • Les longs numéros virtuels (LVN) de Vonage France sont strictement réservés aux communications P2P et ne peuvent pas être utilisés pour envoyer des messages A2P.
  • Pour éviter l'usurpation d'identité, les ID numériques des expéditeurs qui ne sont pas des numéros virtuels ne sont pas autorisés. 
ID générique de l'expéditeur

Utilisez une marque ou un nom d'entreprise représentatifs pour garantir la livraison. Les ID génériques de l'expéditeur tels que VERIFY, INFO, SMS, NOTICE, etc. sont interdits.

🚫 Conditions de désinscription

Il est obligatoire d'ajouter la mention STOP au [STOP_CODE] comme instruction de désinscription à la fin de vos SMS marketing pour la France. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Mots-clés pris en charge pour les SMS (HELP, STOP, START, INFO).

🇺🇸 États-Unis (USA) et Canada 🇨🇦

Les SMS envoyés aux États-Unis sont soumis à certaines conditions réglementaires. Tout SMS identifié comme contenu marketing sera soumis aux conditions énumérées dans les sections ci-dessous. 

📝 Lignes directrices et restrictions en matière de contenu

Préfixe de l'organisation

Il est obligatoire d'intégrer le nom de votre entreprise, ou tout mot ou phrase qui pourrait aider vos clients à identifier votre entreprise, dans les SMS marketing pour les destinataires situés aux États-Unis. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Respectez la réglementation américaine en matière de SMS marketing grâce à notre fonction dédiée à la conformité.

Contenu restreint

  • Il est interdit d'utiliser des raccourcisseurs d'URL publics tels que bit.ly ou tinyurl. Les domaines personnalisés sur ces services sont autorisés.
    ❗️ Important
    Lorsque vous créez une campagne SMS pour les États-Unis ou le Canada depuis Brevo, désactivez l'option Raccourcir automatiquement les liens afin d'éviter les soft bounces. Pour en savoir plus, consultez l'étape 5 de la section Contenu du message : créer le contenu de vos SMS dans l'article Créer une campagne SMS.
  • Le symbole de l'euro(€) n'est pas pris en charge.

Contenu interdit 

❌ Sujets de contenu interdits
  • À caractère sexuel ou pornographique
  • Abus ou harcèlement
  • Armes à feu (y compris les feux d'artifice) 
  • Alcool, tabac ou drogues illicites 
  • Jeux d'argent 
  • Opportunités d'investissement
  • Réception ou envoi persistant de codes d'accès à usage unique de la part ou au nom d'autres fournisseurs de services
  • Risque financier élevé
    • Prêts ou remises de prêts
    • Réparation de crédit
    • Recouvrement de dettes ou activités liées à l'impôt 
    • Cryptomonnaie, y compris les OTP
  • Demandes de renseignements non sollicitées sur l'immobilier, telles que WeBuyHomes
  • Marketing à paliers multiples

⚙️Conditions concernant l'ID de l'expéditeur 

Les SMS marketing doivent être envoyés avec un numéro sans frais, un code court ou long.

❗️ Important
Les numéros courts ne sont disponibles que sur demande et sur une offre Entreprise. 

Enregistrement de numéro sans frais

Votre enregistrement pour un numéro sans frais est obligatoire si vous envoyez des campagnes SMS à des destinataires aux États-Unis ou au Canada afin de respecter les réglementations de ces pays. Si vous envoyez une campagne SMS sans respecter ces réglementations, celle-ci ne sera pas envoyée et sera suspendue. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Comment s'enregistrer pour un numéro sans frais (TFN) ?

🚫 Conditions de désinscription

Il est obligatoire d'ajouter des instructions de désinscription à la fin de vos SMS marketing. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Respectez la réglementation américaine en matière de SMS marketing grâce à notre fonction dédiée à la conformité.

🇬🇧 Royaume-Uni

Les SMS envoyés au Royaume-Uni sont soumis à certaines conditions réglementaires. Tout SMS identifié comme contenu marketing sera soumis aux conditions énumérées dans les sections ci-dessous. 

📝 Lignes directrices et restrictions en matière de contenu

Contenu restreint

Si vous envoyez des contenus pour adultes ou des jeux d'argent, vous devez vous assurer que vos destinataires ont fait l'objet d'une vérification de leur âge conformément aux directives de la PSA et de l'Ofcom. 

Contenu interdit

❌ Sujets de contenu interdits
  • Politique 
  • Religion
  • Promotion non sollicitée

⚙️Conditions concernant l'ID de l'expéditeur 

ID alphanumérique de l'expéditeur
  • Les ID d'expéditeur contenus dans le registre de protection des ID d'expéditeur de SMS du MobileEcosystemForum (MEF) doivent être validés pour pouvoir être utilisés. 
  • Les caractères spéciaux tels que @, $, #, etc. sont interdits. Seuls les caractères suivants sont autorisés :
    • A à Z (majuscules),
    • a à z (minuscules),
    • 0-9 (numérique), 
    • ' ' (espace),
    • '.' (point),
    • '&' (esperluette),
    • '_' (trait de soulignement), et
    • '-' (tiret).
  • BT a mis en place des mesures de protection pour protéger certaines marques spécifiques. Leur nom ne peut pas être utilisé comme identifiant d'expéditeur et elles doivent être inscrites sur une liste blanche pour envoyer des communications. 
ID numérique de l'expéditeur

Les expéditeurs numériques internationaux sont interdits. Seuls les ID d'expéditeur numériques suivants sont pris en charge :

  • Les longs numéros virtuels (LVN) commençant par +44xxxx et comportant au maximum 12 caractères. Les LVN peuvent être achetés auprès de Brevo.
  • Les numéros courts commençant par 6, 7 ou 8 et comportant 5 caractères. Ou tout numéro d'identification de l'expéditeur à code court d'une exception approuvée avec des chiffres restreints.
ID générique de l'expéditeur Utilisez une marque ou un nom d'entreprise représentatifs pour garantir la livraison. Les ID génériques de l'expéditeur tels que VERIFY, INFO, SMS, NOTICE, etc. sont interdits. Toutes les variantes d'ID d'expéditeur génériques sont également interdites. 

🚫 Conditions de désinscription

Ajoutez une mention Send STOP to [STOP_CODE] comme instruction de désinscription à la fin de vos SMS marketing. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Inclure une option de désinscription dans vos SMS.

🇮🇹 Italie 

Les SMS envoyés en Italie sont soumis à certaines conditions réglementaires. Tout SMS identifié comme contenu marketing sera soumis aux conditions énumérées dans les sections ci-dessous. 

📝 Lignes directrices et restrictions en matière de contenu

Contenu interdit

❌ Sujets de contenu interdits
  • Politique 
  • Religion
  • Promotion non sollicitée
  • Jeux d'argent

⚙️Conditions concernant l'ID de l'expéditeur 

ID alphanumérique de l'expéditeur

En conformité avec le régulateur AGCOM, le code de conformité stipule que les expéditeurs alphanumériques internationaux sont interdits. Seuls les ID d'expéditeur numériques suivants sont pris en charge :

  • Les longs numéros virtuels (LVN) commençant par +39xxxx. Les LVN peuvent être achetés auprès de Brevo.
  • Le trafic de person-to-person (P2P) est interdit. 
ID numérique de l'expéditeur Les ID numériques des expéditeurs ne sont pas pris en charge sauf s'ils sont proposés par Brevo.
ID générique de l'expéditeur Utilisez une marque ou un nom d'entreprise représentatifs pour garantir la livraison. Les ID génériques d'expéditeur tels que INFO, SMS, NOTICE, etc. sont interdits. 

🚫 Conditions de désinscription

Ajoutez une mention Invia STOP a [STOP_CODE] comme instruction de désinscription à la fin de vos SMS marketing. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Inclure une option de désinscription dans vos SMS.

🇪🇸 Espagne

Les SMS envoyés en Espagne sont soumis à certaines conditions réglementaires. Tout SMS identifié comme contenu marketing sera soumis aux conditions énumérées dans les sections ci-dessous. 

📝 Lignes directrices et restrictions en matière de contenu

Contenu interdit

❌ Sujets de contenu interdits
  • Politique 
  • Religion
  • Promotion non sollicitée
  • Jeux d'argent

⚙️Conditions concernant l'ID de l'expéditeur 

ID alphanumérique de l'expéditeur Les ID d'expéditeur alphanumériques sont pris en charge. 
ID numérique de l'expéditeur

Les ID d'expéditeur numériques sont pris en charge. Les longs numéros virtuels(LVN) peuvent également être proposés par Brevo.
ID générique de l'expéditeur Utilisez une marque ou un nom d'entreprise représentatifs pour garantir la livraison. Les ID génériques d'expéditeur tels que INFO, SMS, NOTICE, etc. sont interdits. 

🚫 Conditions de désinscription

Ajoutez une mention Envíe STOP a [STOP_CODE] comme instruction de désinscription à la fin de vos SMS marketing. Pour en savoir plus, consultez notre article dédié Inclure une option de désinscription dans vos SMS.

⏩ Et après ?

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